INTERVIEW :
JULIEN MOREL :
L'Institut de la Transmission d'Entreprises de l'ESSEC fête sa première année
L'Institut de la Transmission va accueillir sa cinquième promotion en mars 2006. Que de chemin parcouru pour l'ESSEC qui sur le domaine délicat de la formation aux repreneurs s'est imposé comme une des références en France dans le domaine. Quelques fondamentaux expliquent la réussite : un mix des meilleurs spécialistes académiques et opérationnels du secteur, une sélection rigoureuse des candidats au programme, un esprit de corps permanent dans chaque promotion depuis le lancement et bien entendu des très belles reprises à la clé.
Repreneurs et professionnels de la reprise, l'Institut vous invite sur le stand de l'ESSEC au Salon des Entrepreneurs sur les 1, 2 et 3 février 2006 au Palais des Congrès de Paris. A l'occasion de cet événement, plusieurs rencontres importantes sont au programme :
Jeudi 2 février de 16h00 à 18h00 (Grand Amphithéâtre) : Grand Débat du Salon des Entrepreneurs dont l'ESSEC est partenaire officiel.
Thème : "Les entreprises qui gagnent dans une France qui doute. Créer, innover, développer, exporter, fusionner....Ils l'ont fait, pourquoi pas vous ?"
Mercredi 1er février de 12h00 à 13h30 : Conférence technique sur le thème "Y a t-il encore quelqu'un pour financer l'amorçage ?"
Jeudi 2 février de 12h00 à 13h30 : Conférence technique sur le thème "Formation du Cédant et du Repreneur : objectifs et avantages"
Bénéficiez d'une invitation gratuite en cliquant sur le lien suivant :
http://195.101.250.196/SDE2006/etape1.aspx (inscription obligatoire)
Julien Morel
Directeur ESSEC Ventures
morelj@essec.fr
LACTUALITE DES REPRISES
Herv SIERPINSKI reprend les sociétés EURO MODULES et FRANCE INDUSTRIE
www.euromodules.com
J'ai repris le 26 janvier dernier les sociétés EURO MODULES et FRANCE INDUSTRIE. Ce sont 2 entreprises lorraines (Moselle) qui déploient leur activité dans le domaine de la construction de bâtiments modulaires préfabriqués. La première société conçoit, produit et vend des bâtiments modulaires. La seconde possède son propre parc de modules et les propose à la location. De très nombreux secteurs d'activité s'intéressent à ce type de construction en raison de coûts et de délais plus faibles que la construction traditionnelle. Parmi les principaux secteurs, on peut citer :
les écoles
les bureaux
la communication événementielle
les installations de chantier
la restauration rapide
les centres de rétention administratifs
les agences bancaires
etc.
L'ensemble représente un CA de 10 M€ et emploie une quarantaine de personnes.
L'étude et le montage du dossier auront pris 8 mois mais durant toute la période des négociations, de bonnes relations se sont créées entre le cédant et moi-même. Ainsi, nous avons convenu qu'il m'accompagnerait pendant plusieurs mois afin de me transmettre son savoir et son expérience dans un métier que je ne connais pas.
Après avoir mis toute mon énergie dans la réalisation du projet de reprise qui est un véritable parcours du combattant, je suis très heureux à présent de mettre mon énergie dans le développement de mon entreprise !
LA LOI DE FINANCES 2006
Mesures en faveur de la transmission d'entreprise
La loi de Finances Rectificative pour 2005, partie intégrante de la nouvelle loi de finances 2006 qui s'applique à compter du 1er janvier 2006 comporte un certain nombre de mesures favorables aux opérations de transmission d'entreprise dont la principale est la réforme du régime des plus-values d'actions.
L'objectif est de favoriser la transmission et en premier lieu les cédants et en tout premier lieu les cédants qui partent à la retraite. Cela dit, même si les mesures vont dans le bon sens et montrent une certaine volonté du gouvernement d'améliorer les choses, ne rêvons pas : elles n'auront qu'un effet ponctuel et réduit sur la marché de la transmission car elles concernent surtout les cédants qui attendaient l'arrivée de la loi pour vendre dans de meilleures conditions fiscales. De plus elles incitent les entrepreneurs à conserver leurs actions et leurs fonctions pour 8 ans, ce qui ne va pas dans le sens d'une animation efficace du marché de la reprise à moyen terme.
Quelles sont ces mesures ?
Le principe est simple, le détail est un peu plus compliqué (pour ce détail nous vous donnerons ci-après des liens vers quelques informations complémentaires). La mesure phare en matière de reprise porte sur les plus-values privées sur cessions.
1. Les dirigeants d'entreprise qui partent à la retraite se voient dispenser de payer l'impôt sur les plus-values de 16% s'ils ont conservé leurs actions pendant au moins les 8 dernières années. L'abattement est dégressif sur 3 ans entre la 5è et la 8è année. Il leur restera à payer les contributions sociales égales à 11% des plus-values.
2. Pour les autres actionnaires, le compteur ne commencera à tourner qu'à partir du 1er janvier 2006. Il faudra donc attendre le 1er janvier 2011 pour que l'abattement commence à fonctionner et le 1er janvier 2014 pour bénéficier de l'exonération complète.
Conditions principales : avoir été dirigeant pendant les 5 dernières années, avec plus de 25% des droits de vote ou financiers ; cession soit en totalité de la société soit, si cession partielle, d'au moins 50% ; plus quelques autres subtilités que vous pouvez apprécier à loisir dans les liens ci-joints.
Cette mesure devrait donc faire plaisir surtout aux cédants partant à la retraite qui sont les vrais vainqueurs pour cette année. A long terme, les repreneurs y trouveront aussi un avantage - après 8 ans -. Espérons que d'ici-là, les efforts faits par le gouvernement se poursuivront et que les prochaines lois de Finances amélioreront encore les conditions fiscales de l'entrepreneur non seulement sur le régime des plus-values mais aussi sur les abattements ISF.
D'autres mesures concernent la transmission ou la cession d'entreprise: le régime d'exonération des plus-values en cas de cession d'un fonds de commerce ou d'une société individuelle ou d'une branche d'activité a été étendu et amélioré. L'exonération est totale quand la valeur de l'entreprise transmise est inférieure à 300k€ puis dégressive entre 300k€ et 500k€. Une amélioration a aussi été apportée sur les plus-values immobilières quand elles sont directement affectées au bénéfice de l'activité : abattement de 10% par an au-delà de 5 ans (donc pas de plus-values à payer après 15 ans).
Compléments d'information
Beaucoup d'intermédiaires et journalistes ont publié une information sur ces sujets. Il est donc inutile de les répéter ici. Mentionnons 3 sites particulièrement pertinents sur le sujet :
L'APCE (www.apce.com) présente de façon synthétique et précise chaque article de la loi de finances 2006 sous forme de tableau comparatif avant/après.
Fusacq (www.fusacq.com) décrit très bien en 4 pages l'essentiel des mesures en faveur de la transmission.
Cliquez sur le lien pour accéder aux 2 fiches établies par Maître Mouttet du cabinet MHM qui apportent sur 2 cas précis (exonération des plus-values lors de cession pour départ à la retraite et en cas de transmission d'entreprise individuelle) des éléments complémentaires sur les cumuls possibles par exemple mais qui présentent aussi quelques lacunes sur le régime dégressif par exemple. A manipuler avec précaution donc.
Enfin pour le texte intgral :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/1231/joe_20051231_0304_0002.pdf
Notez également une conférence sur le sujet au salon des entrepreneurs le jeudi 02/02/06 à 11H30.
Conclusion Retenez de ce tour d'horizon rapide que si le cédant vend pour prendre sa retraite alors l'administration fiscale vient de lui faire cadeau des 16% de plus-values qui lui étaient taxés jusqu'au 31 décembre dernier et que, du coup, pour peu qu'il ait bien réussi avec sa société, ce cadeau est très significatif. Cela peut-il intervenir dans la négociation ? A vous de voir !
Quant aux entrepreneurs déjà installés ou en cours d'installation, ils réfléchiront à 2 fois avant de vendre leur affaire avant 2014.
LES DERNIERS PROJETS A DECOUVRIR :
| Bertrand CHAMOUTON |
Gestion privée, entrepreneuriat social. |
| Didier DE MUNCK |
Production, Transformation et Distribution dans les domaines agroalimentaire ou bien de consommation. |
| Patrice DOUBLET |
NTIC, Informatique, Edition de logiciels, intégration, conseil, infogérance, formation, Services B to B. |
| Fabrice DUPEYRAT |
NTIC, Informatique, Edition de logiciels; Négoce ou Service (consulting, maintenance, installation, intégration, développement) |
| David EBEL |
Ingénierie et Etudes techniques ou Négoce en B to B de biens d'équipements, consommables pour l'industrie ou installations électriques |
| Gilles LASSERRE |
Santé humaine; produits ou services du secteur pharmaceutique, du matériel médical ou biotechnologique |
| Olivier LE GRELLE |
Industrie: Emballage, packaging, conditionnement, avec ouverture sur négoce et service |
| Paul-Louis NOYREZ |
Négoce / Distribution de biens de consommation, de produits agricoles, d'agrofournitures ou de matières premières industrielles |
| François-Régis QUINTART |
Négoce / Distribution B to B informatique, bureautique, fournitures de bureau ou loisirs et Services externalisés autour du négoce |
| Benoît RIMBAUD |
Négoce / Distribution de produits haut de gamme destinés à des particuliers (ameublement, décoration, maroquinerie, parfum,…) |
| Christian-Charles ROGER |
BTP second œuvre; rénovation de standing |
| Nicolas TREZARIEU |
Industrie: Injection plastique, Transformation des métaux, fabrication d'équipements ou de machines (technicité et complexité du process) |
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